Hier, l’avocat général en charge du procès de l’Erika a remis un document qui appelle à la cassation sans renvoi de l’arrêt condamnant Total pour « préjudice écologique ». La raison ? L’Erika a coulé dans une zone économique exclusive et battait pavillon maltais et non pas français. La condamnation serait donc injustifiée. Pour Eva Joly, candidate des écologistes :
« Cette nouvelle est choquante. Certes, la France est victime du droit international qui protège les lobbies des armateurs et des pétroliers. Mais comment se défaire de l’idée que l’État français cherche à protéger son soi-disant fleuron industriel, lui qui a toujours cherché à éviter un procès à Total, lui qui a organisé les tractations du groupe pétrolier avec les parties civiles lésées ?
Arrêtons de protéger ces lobbies au détriment de nos propres territoires ! La législation internationale dit que c’est le lieu du naufrage qui compte. Moi, je dis que c’est le préjudice écologique qui compte. Ce sont nos côtes qui ont été touchées et c’est le droit de l’État côtier qui doit primer sur l’intérêt des pétroliers.
Il faut mettre un terme à cette machine infernale qui protège les plus grands pollueurs de cette planète au lieu de les faire payer. L’irresponsabilité organisée dans les zones économiques exclusives, c’est la même que dans les paradis fiscaux. Je ne veux plus qu’une entreprise française puisse se cacher derrière un pavillon de complaisance pour échapper à ses devoirs. J’en ai assez de voir Total échapper à ses responsabilités comme à l’impôt.
Nous savons tous quelle décision est la plus juste pour tous : Total est responsable et Total doit payer. »
Eva Joly, candidate écologiste à l’élection présidentielle
Madame,
Je ne partage pas votre combat politique, mais je trouve votre indigantion saine et justifiée.
Etant moi même avocat, j’ai eu à souffrir des positions illégales et prise en violation de la Loi par les conseillers de la cour de cassation, qui rejttent des pourvois en cassation de manière désinvolte, et contre les règles des conventions européennes.
S’agissant du point juridique de la ZEE et de l’imperium des états sur cette zone, sachez qu’il y a un droit de police des états sur leur ZEE et que la nature du pavillon , n’empêche ni le droit de suite, ni le droit de poursuite.
Sincères salutations
Thierry BIRS